1. Identification de l'Éditeur et Direction de la Publication
Le présent site internet est édité par l'association à but non lucratif I.A.C.A INITIATIVES D'ANIMATION AU CHENAL D'ARCEAU, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : I.A.C.A INITIATIVES D'ANIMATION AU CHENAL D'ARCEAU
- Forme juridique : Association déclarée à gestion désintéressée (Loi 1901)
- Siège social : MAIRIE, PL DE L'HOTEL DE VILLE, 17550 DOLUS D'OLERON, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W172001842
- Numéro SIREN : 507479798
- Code NAF / APE : 91.04Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)
- Enregistrement préfectoral : Préfecture de la Charente-Maritime / Sous-Préfecture de Rochefort
- Directeur de la publication : Jean-Marc Vasseur, en sa qualité de Président de l'I.A.C.A
- Contact téléphonique : +33 5 62 01 63 72
- Contact courriel officiel : sammaniya209@gmail.com
Hébergement Technique du Site
L'hébergement du site internet de l'association est assuré par une infrastructure serveur sécurisée, localisée au sein de l'Union Européenne en conformité stricte avec les normes de souveraineté numérique et le RGPD :
Prestataire d'hébergement : OVH SAS • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France • Téléphone : 1007 • Site web : www.ovhcloud.com • Données hébergées sur le territoire français.
L'I.A.C.A est une association à gestion totalement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts : les membres dirigeants exercent à titre strictement bénévole et l'association ne distribue aucun profit direct ou indirect.
2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'I.A.C.A attache une importance primordiale au respect de votre vie privée et veille à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués dans une transparence absolue.
Responsable du Traitement & Finalités
Le responsable du traitement des données est l'association I.A.C.A, représentée par sa Secrétaire Générale Claire Moreau.
Les données personnelles recueillies via nos formulaires en ligne (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact
- Gestion des candidatures au bénévolat et coordination des plannings de corvée
- Envoi des convocations statutaires aux Assemblées Générales pour les sociétaires
- Instruction des demandes d'interventions scolaires gratuites
Base Légale, Durée de Conservation & Droits
Base légale : Le traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lors de la validation du formulaire ou sur l'exécution des obligations statutaires pour les adhérents.
Durée de conservation : Les données relatives aux messages de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les données relatives aux sociétaires sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion augmentée des délais légaux de prescription civile (3 ans).
Exercice de vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à sammaniya209@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association en mairie de Dolus-d'Oléron. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
3. Propriété Intellectuelle, Cookies & Liens Hypertextes
L'I.A.C.A s'engage pour un web éthique, exempt de traqueurs publicitaires intrusifs ou de monétisation de vos parcours de navigation.
Propriété Intellectuelle & Crédits
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